Marque expirée - Marque en non vigueur
LE MUREL DOMAINE
Numéro de dépôt :
3446693
Date de dépôt :
21/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2016
Présentation de la marque LE MUREL DOMAINE
Déposée le 21 août 2006 par la société EARL L'ESTANG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MUREL DOMAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MUREL DOMAINE est expirée depuis le 21 août 2016.
EARL L'ESTANG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39